L'arrivée d'un heureux événement, le besoin de disposer de plus d'espace dans la cuisine ou tout simplement par envie de voir plus grand, l'extension de maison est une option de référence pour pousser les murs sans avoir à poser ses valises ailleurs.
Mais avant de se lancer dans une extension maison, connaître le cadre législatif de ce type de projet est un véritable indispensable. Oui, car l'extension de maison est régie par une variété de règles. Plurielles sont les obligations par lesquelles les porteurs de projet sont concernés. Qui plus est, ces obligations varient en fonction de la commune, de la présence ou non d'un Plan local d'urbanisme...
Alors, envie d'en savoir davantage sur le cadre législatif relatif à l'extension de maison ? C'est par ici, dans ce nouvel article de La Maison des Travaux Colmar.
Extension maison réglementation : permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?
La principale démarche administrative par laquelle l'extension de maison est concernée est la demande d'autorisation de construction, que les porteurs de projet doivent soumettre au service d'urbanisme de leur commune. La nature de la démarche administrative en question variera en fonction de la commune, mais aussi en fonction de la taille du projet.
Alors, par quelle obligation êtes-vous concerné ?
Votre commune est régie par un Plan local d'urbanisme ? Dans ce cas, une simple déclaration préalable de travaux sera nécessaire dès lors que l'extension ne mesurera pas plus de 40 m². Au-delà de cette emprise au sol, c'est un permis de construire qu'il faudra demander.
Votre commune ne dispose pas d'un Plu ? Alors, un permis de construire est requis pour tous les projets de construction de plus de 20 m². En dessous, seule une déclaration préalable de travaux sera à réaliser.
Il est important de noter, qu'indifféremment de la présence d'un Plan local d'urbanisme, un permis de construire, de la même manière que les services d'un architecte sont indispensables à tout projet dès lors que le logement dans son ensemble mesurera plus de 150 m² une fois l'extension achevée.
Sans nouvelles de l'administration un mois après le dépôt d'une déclaration préalable, les particuliers que vous êtes peuvent considérer que l'autorisation est délivrée par les autorités compétentes. On dit alors que l'accord est tacite. Ce délai d'instruction s'élève à deux mois dans le cadre d'une demande de permis de construire.
Les obligations légales extension maison sont plurielles. D'où la nécessité d'être accompagné dans son projet par des professionnels aguerris et de confiance. C'est là le meilleur moyen de voir son projet aboutir.
La Maison Des Travaux Colmar, votre partenaire construction, rénovation et extension, vous guide dans votre projet et met à votre disposition les meilleurs artisans de la région. Contactez-nous dès à présent.